Solidaire contre une réforme hâtive et  injustifiée de la Loi P-38

Solidaire contre une réforme hâtive et injustifiée de la Loi P-38

Publié :
Nov 13, 2025

Changer la loi ne résoudra pas le problème central : le manque criant de ressources et de services en santé mentale. Écoutez l'entrevue accordée par notre directrice sur les ondes de CHNC à ce sujet.

Des groupes de défense des droits à travers le Québec dénoncent une éventuelle réforme précipitée et injustifiée de la Loi P-38. Nous croyons fermement que cette loi d’exception, qui touche aux libertés fondamentales des personnes en situation de crise, ne doit pas être modifiée à la hâte sans des garanties solides et sans avoir résolu les vrais défis sur le terrain.

Droits et Recours Santé Mentale Gaspésie-Les-Îles était dignement représenté par quatre membres de l'équipe de travail, lors de la rencontre interrégionale réunissant plusieurs groupes membres de l'AGIDD-SMQ, dans l’Outaouais, les 5, 6 et 7 novembre derniers. De gauche à droite: Vicky Bilodeau, Katherine Cyr, Karyne Boudreau et Marilou Ruelland.

Aussi, nous joignons notre voix à une centaine de personnes également présentes, provenant des groupes membres de l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (AGIDD-SMQ), qui dénoncent la réforme annoncée de la loi P-38 par le gouvernement du Québec. Cette opposition est d'ailleurs partagée par Me Patrick Martin-Ménard, avocat spécialisé en droit de la santé, qui a donné une conférence fort intéressante sur la question pour lancer la journée d'échanges du jeudi.

La réforme annoncée de la loi P-38 suscite de vives inquiétudes parmi les défenseurs des droits. Pour nous, il est essentiel de rappeler que changer la loi ne résoudra pas le problème central : le manque criant de ressources et de services en santé mentale. Comme le souligne le rapport de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ), les personnes visées par la loi P-38 avaient souvent déjà demandé de l’aide sans la recevoir de manière adéquate. Autrement dit, une réforme législative ne fera que déplacer le problème sans offrir de véritables solutions aux personnes en détresse.

Nos craintes sont simples : élargir ou modifier la P-38 sans renforcer l’accès aux services risque d’entraîner une banalisation des mesures de garde et un recul grave des droits de la personne. Au lieu de protéger, cela pourrait nuire davantage aux personnes déjà vulnérabilisées.

Pour approfondir notre point de vue, la directrice générale de Droits et Recours Santé Mentale Gaspésie-Les-Îles a accordé des entrevues sur ce sujet. Il est possible d'écouter son intervention sur les ondes de CHNC disponible ci-dessous.

Vous avez été témoin ou vous êtes victime d'abus, de pratiques de soins douteuses ou carrément de mauvais traitements en santé mentale?