La Charte québécoise des droits et libertés de la personne reconnaît votre droit au respect du secret professionnel. De plus, cette charte reconnaît, avec le Code civil du Québec, votre droit au respect de la confidentialité des renseignements personnels vous concernant. Cela veut dire que les informations suivantes ne peuvent être révélées sans votre autorisation : les renseignements confidentiels que vous avez confiés à votre médecin, au personnel infirmier, au travailleur social, au psychologue ou à tout autre professionnel de quelque établissement que ce soit.
Par exemple, les informations personnelles que vous donnez à votre médecin, au cours d’une entrevue, sur : les relations que vous avez avec votre famille ou avec votre conjoint; votre histoire personnelle à propos de votre état de santé physique et mentale, vos habitudes de vie, l’état de santé de votre famille; vos intentions de toutes sortes.
Les renseignements confidentiels que vous avez confiés à un employé d’un établissement dans l’exercice de ses fonctions ou à un membre d’un organisme communautaire.
Par exemple, les informations personnelles que vous avez communiquées à un préposé aux bénéficiaires au cours d’une conversation dans la salle de loisirs ou au salon. Les confidences que vous avez faites à un employé dans l’exercice de ses fonctions. Les propos que vous avez confiés à un membre d’un groupe de défense de droits dans l’exercice de ses fonctions. Tous les renseignements contenus dans votre dossier, qu’ils soient de nature médicale ou sociale; nous vous rappelons que celui-ci est confidentiel.
Par exemple, votre dossier contient des renseignements concernant :
- Votre diagnostic;
- Votre traitement;
- Les analyses que vous avez eues ainsi que les résultats de ces analyses;
- Vos antécédents médicaux et sociaux;
Il contient aussi les notes d’observation du personnel infirmier. Tous ces renseignements sont confidentiels. Le professionnel ou la personne à qui vous avez confié ces renseignements ou qui, dans l’exercice de ses fonctions, a eu connaissance de ces renseignements, doit en garder le secret. Ces renseignements confidentiels ne peuvent être dévoilés qu’avec votre consentement ou dans des situations prévues par la loi :
- Si vous êtes mis sous garde en établissement et que vous êtes représenté par un mandataire, un tuteur ou un curateur, l’établissement a l’obligation d’informer celui-ci de votre mise sous garde préventive ou de votre garde en établissement à la suite d’une évaluation psychiatrique; il doit aussi l’informer de la fin de votre garde :
Par exemple, votre médecin doit informer votre famille ou un proche, le cas échéant :
- De votre admission sous garde en établissement;
- Des approches ou des traitements utilisés pour améliorer votre état de santé.
VOS RECOURS
Dans le cas où un professionnel ou tout autre employé d’un établissement dévoile, sans votre consentement des renseignements confidentiels à votre sujet, différents recours s’offrent à vous. Vous pouvez porter plainte contre ce professionnel ou cet employé, directement à l’établissement en cause. S’il s’agit d’un professionnel, vous pouvez de plus déposer une plainte à la corporation professionnelle à laquelle il appartient. Si vous êtes insatisfait du suivi de votre plainte ou de vos plaintes, d’autres recours plus complexes sont envisageables. Vous pouvez, dans tous les cas, consulter le groupe de défense de droits de votre région ou, s’il y a lieu, le comité des usagers de l’établissement concerné. Dans le cas où, par exemple, un membre d’un organisme communautaire dévoile, sans votre autorisation, des renseignements personnels à votre sujet et que ce dévoilement vous cause vraisemblablement un préjudice en vertu de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, vous pouvez : exercer un recours en vertu de l’article 49 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
